Face aux mesures quelquefois excessives de protection des apprentis mineurs, qui aboutissent à l’interdiction pour un apprenti-coiffeur de manipuler une paire de ciseaux, le Conseil d&rsq...
L’arrêté du 1er décembre 2015 prend en compte les évolutions des tarifs des énergies et des contenus de CO2 des réseaux de chaleur venant ainsi modifier ...
La Chambre Civile de la Cour de Cassation, dans une affaire de déficit de superficie d’un lot de copropriété, a énoncé que la loi Carrez ne permet pas à...
Si l’ERNMT (Etat des risques naturels, miniers et technologiques) permet à l’acquéreur d’obtenir certaines informations, la pollution des sols n’est pas int&eacut...
Le 9 novembre, à l’occasion d’une conférence de presse Sylvia Pinel, Ministre du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité, et Christian Ec...
Dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments, l’ANAH (Agence Nationale de l’Amélioration l’Habitat) propose de nombreux financements. Tr...
Une ordonnance a été publiée, au Journal Officiel, le 23 octobre avec pour objectif de répondre aux difficultés d’application des Plans de Prévention de...
Une étude menée par l’INRS portant sur les facteurs de protection assignés (FPA) des appareils de protection respiratoire (APR) à ventilation assistée (VA) est...
Des matériaux routiers utilisés pendant de plus ou moins longues périodes et aujourd'hui interdits sont reconnus comme pouvant entraîner des problèmes de sant&eac...
