Le secteur du BTP est souvent propice au travail illégal. Pour y rémédier, la loi Macron du 6 août 2016 a rendu obligatoire l’identification, par une carte d'ident...
L’amiante est un enjeu de santé publique bien connu maintenant. Face à des dangers importants, les pouvoirs publics ont à nouveau renforcé les pouvoirs des Pré...
Depuis le 1er janvier 2016, les conditions d'attribution du PTZ et ses modalités de mise en oeuvre ont été assouplies. Une bonne nouvelle pour les primo accédants! Ces ...
(Valeur Limite d’Exposition Professionnelle)
La Direccte et la Carsat Pays-de-la-Loire ont publié, en janvier, un outil destiné aux employeurs afin qu’il puissen...
Il aura fallu attendre 4 ans après la codification de la partie législative du Code de l’Energie pour que soit enfin publié le décret du 30 décembre codifiant ...
On le sait, les ambitions relatives à l’accessibilité des immeubles bâtis sont complexes à mettre en œuvre, induisent inévitablement un coût suppl&e...
Face aux mesures quelquefois excessives de protection des apprentis mineurs, qui aboutissent à l’interdiction pour un apprenti-coiffeur de manipuler une paire de ciseaux, le Conseil d&rsq...
L’arrêté du 1er décembre 2015 prend en compte les évolutions des tarifs des énergies et des contenus de CO2 des réseaux de chaleur venant ainsi modifier ...
