L’Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) vient tout juste de publier un guide pratique pour mieux comprendre les compteurs communicants d’&ea...
L’article R. 1334-23 du code de la santé publique indique que la personne ayant effectué le repérage doit transmettre une copie de son rapport au propriétaire de l&rs...
Le secteur du BTP est souvent propice au travail illégal. Pour y rémédier, la loi Macron du 6 août 2016 a rendu obligatoire l’identification, par une carte d'ident...
L’amiante est un enjeu de santé publique bien connu maintenant. Face à des dangers importants, les pouvoirs publics ont à nouveau renforcé les pouvoirs des Pré...
Depuis le 1er janvier 2016, les conditions d'attribution du PTZ et ses modalités de mise en oeuvre ont été assouplies. Une bonne nouvelle pour les primo accédants! Ces ...
(Valeur Limite d’Exposition Professionnelle)
La Direccte et la Carsat Pays-de-la-Loire ont publié, en janvier, un outil destiné aux employeurs afin qu’il puissen...
Il aura fallu attendre 4 ans après la codification de la partie législative du Code de l’Energie pour que soit enfin publié le décret du 30 décembre codifiant ...
On le sait, les ambitions relatives à l’accessibilité des immeubles bâtis sont complexes à mettre en œuvre, induisent inévitablement un coût suppl&e...