UN NOUVEAU RAPPORT DE DIAGNOSTIC ÉLECTRIQUE AU 1ER JANVIER 2016

A compter du 1er Janvier 2016, la méthodologie du rapport de l'état des installations intérieures d'électricité change !   C’est l&rs...

CRÉATION D'UN CARNET NUMÉRIQUE DE SUIVI ET D'ENTRETIEN DU LOGEMENT

Le sujet était évoqué depuis plusieurs années et a été officialisé dans l ‘article 111-10-5 du CCH (Code de la construction et de l’Habitat...

L'OBLIGATION D'INCINÉRER SUR PLACE LES DÉCHETS INFESTÉS PAR LA MÉRULE EST SUPPRIMÉE

Suppression de l'obligation d'incinération sur place des déchets infestés par la mérule !   La loi ALUR du 24 mars 2014 s’était inspir&...

LES RÈGLES DE PRÉVENTION DU RISQUE D'AMIANTE

Les règles de prévention du risque d'exposition à l'amiante dans la fonction publique rappelées dans une circulaire !   Le constat est éloque...

VERS UNE RÉVOLUTION VERTE ?

À 6 mois de la COP 21, au lendemain de l’adoption de la loi relative à la transition énergétique, Pascal Canfin, ancien Ministre et Alain Grandjean, économiste...

ÉVALUATION DES RISQUES D'EXPOSITION À L'AMIANTE : LES NIVEAUX D'EMPOUSSIÈREMENT SONT MAINTENUS

Employeur : les seuils d’exposition à l’amiante changent ! Le 1er juillet 2012, la réglementation française relative aux risques d'exposition à...

POLLUTION INTÉRIEUR DES LOGEMENTS

Les logements sources de pollution !   Inutile de prendre sa voiture sur le périphérique pour trouver de nombreuses sources de pollution. L’étude rendue publ...

AMIANTE : MODALITÉS DE TRANSMISSION DES RAPPORTS DE REPÉRAGE

Une copie du rapport du repérage amiante à transmettre à la préfecture !   Présenté en 2011 et attendu pour l’été 2013, l&...

LA NÉCESSAIRE INDÉPENDANCE DES DIAGNOSTIQUEURS

En instaurant le dossier de diagnostic technique immobilier (D.D.T.) pour les ventes puis les locations, le législateur a édicté des exigences fondamentales auxquelles doivent r&e...

LE DPE, C'EST EN KWH/M2 ET NON EN EUROS/M2

Le gouvernement n'envisage, finalement, pas de faire mentionner sur l'étiquette énergie le coût annuel de la consommation du bâtiment. Depuis sa mise en place, il ...

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE POUR TOUS LES BÂTIMENTS PRIVÉS

Le projet de la loi Royal sur la transition énergétique a été adopté le 26 mai 2015 à l'Assemblée nationale. Résultat pour le logement : la ...

LE RÉFÉRENCEMENT DES PROFESSIONNELS POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES COPROPRIÉTÉS

L'association Planète copropriété prône un référencement des professionnels tels que les bureaux d’études, architectes, ingénieurs fina...
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