COMPTEURS LINKY ET GAZPAR : MODE D’EMPLOI

L’Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) vient tout juste de publier un guide pratique pour mieux comprendre les compteurs communicants d’&ea...

AMIANTE : LES RÈGLES ET MODALITÉS DE TRANSMISSION DES RAPPORTS

L’article R. 1334-23 du code de la santé publique indique que la personne ayant effectué le repérage doit transmettre une copie de son rapport au propriétaire de l&rs...

L’ÉTAT DES LIEUX STRICTEMENT ENCADRÉ

L’Etat des lieux est désormais encadré. C’est la loi ALUR de 2014 qui a souhaité encadrer l’état des lieux dans le secteur locatif pour les résiden...

UNE CARTE D’IDENTIFICATION PROFESSIONNELLE DU BTP

Le secteur du BTP est souvent propice au travail illégal. Pour y rémédier, la loi Macron du 6 août 2016 a rendu obligatoire l’identification, par une carte d'ident...

AMIANTE : LES POUVOIRS DU PRÉFET RENFORCÉS

L’amiante est un enjeu de santé publique bien connu maintenant. Face à des dangers importants, les pouvoirs publics ont à nouveau renforcé les pouvoirs des Pré...

CONSTAT DE RISQUE D’EXPOSITION AU PLOMB : LE CAS DES PARTIES COMMUNES NON AFFECTÉES À UN USAGE COMMUN

Les travaux de nature à provoquer une altération substantielle des revêtements dans les parties  à  usage  commun  d'un  immeuble  col...

SÉCURITÉ INCENDIE: ENCORE 12% DES FRANÇAIS NON ÉQUIPÉS !

Selon une étude menée en février 2016 par Nest et Opinion Way, auprès d’un millier de personnes sur les équipements de détecteur de fumée, le bil...

PTZ + : LE BONHEUR EST DANS LE PRÊT !

Depuis le 1er janvier 2016, les conditions d'attribution du PTZ et ses modalités de mise en oeuvre ont été assouplies. Une bonne nouvelle pour les primo accédants! Ces ...

ENFIN UN OUTIL POUR LA VLEP AMIANTE !

(Valeur Limite d’Exposition Professionnelle)   La Direccte et la Carsat Pays-de-la-Loire ont publié, en janvier, un outil destiné aux employeurs afin qu’il puissen...

LA PARTIE RÉGLEMENTAIRE DU CODE DE L’ÉNERGIE ENFIN PUBLIÉE !

Il aura fallu attendre 4 ans après la codification de la partie législative du Code de l’Energie pour que soit enfin publié le décret du 30 décembre codifiant ...

LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE RT 2012 AUGMENTE LES COÛTS DE LA CONSTRUCTION

Au lendemain de la COP 21, le Commissariat Général au Développement Durable a publié une étude sur les coûts de la construction des bâtiments «&nbs...

ASSOUPLISSEMENT DES RÈGLES D’ACCESSIBILITÉ POUR LES LOGEMENTS NEUFS

On le sait, les ambitions relatives à l’accessibilité des immeubles bâtis sont complexes à mettre en œuvre, induisent inévitablement un coût suppl&e...
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