GAZ NATUREL ET ÉLECTRICITÉ : GARE AUX CLAUSES ABUSIVES DANS LES CONTRATS

Depuis le 1er juillet 2007, les consommateurs particuliers et les non-professionnels ne sont plus tenus de faire appel aux fournisseurs d’énergie historiques (EDF, GDF, réseau...

MÉTRAGE CARREZ : ON PEUT Y INCLURE LES LOGGIAS FERMÉES ET HABITABLES

Un nouveau cas récent déposé devant la troisième chambre civile de la Cour de cassation rejette la demande d’un couple d’acquéreur qui souhaitait voir di...

DÉTECTEUR DE FUMÉE : BIENTÔT OBLIGATOIRE DANS TOUS LES LOGEMENTS

A partir du 8 mars 2015, tous les logements doivent être obligatoirement équipés d’un détecteur de fumée. C’est ce que prévoit la LOI n° 2...

MÉTRAGE CARREZ : EN CAS D’ERREUR LE VENDEUR PEUT ÊTRE INDEMNISÉ

Un cas récent de jurisprudence a permis à un vendeur ayant dû indemniser son acheteur suite à une erreur de métrage, d’être lui-même indemnisé...

TERMITES : LE DERNIER DÉCRET FAIT DÉBAT…

Le 28 novembre 2014 sortait un décret pour la lutte contre les termites qui proposait notamment un nouveau zonage de protection pour les habitations neuves.   Pour en savoir plus voi...

PENSEZ AUX DIAGNOSTICS AVANT TRAVAUX !

A l’heure où la rénovation du parc immobilier est à l’honneur, et puisque les pouvoirs publics encouragent fortement les travaux d’entretien des logements, notam...

LE PTZ+ 2015 POUR FAVORISER L'ACQUISITION D'UN LOGEMENT ANCIEN

Le prêt à taux zéro version 2015 est arrivé ! Au départ mis en place pour faciliter la primo-accession à la propriété dans les logements neu...

PAS DE TRAVAUX SANS DÉSAMIANTAGE PRÉALABLE !

Les travaux de rénovation ne peuvent se faire sans être certains que le bien à rénover ne contient pas d’amiante. Au risque de dégager des poussières d&r...

APRÈS DPE, BÉNÉFICIEZ DES AIDES DE L’ETAT POUR FINANCER VOS TRAVAUX D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE

Vous venez de faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) de votre logement et vous souhaitez en améliorer l’étiquette énergie, ou vou...

LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE N’EST PAS QU’UNE FORMALITÉ ADMINISTRATIVE

Le DPE (diagnostic de performance énergétique) est encore perçu comme une contrainte administrative lors de la vente ou de la location pour nombre de propriétaires. Quasime...

LES CERTIFICATIONS AUX DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Les pouvoirs publics ont souhaité uniformiser les compétences des opérateurs en diagnostics immobiliers et ont choisi de mettre en place un système de certification de pers...

TERMITES : LES ZONES D’OBLIGATION DE PROTECTION ÉVOLUENT

Le décret n° 2014-1427 et l’arrêté du 28 novembre 2014, viennent modifier les articles R. 112-3, R. 112-4 et R. 133-4 du code de l...
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