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A partir du 25 juin 2014, la surface habitable et la surface privative devront figurer toutes deux dans les actes de vente de lots de copropriété. C’est une des nouveautés p...
Le projet de Loi ALUR prévoyait d’intégrer au Dossier de Diagnostic Technique un diagnostic concernant la mérule, ce champignon lignivore dévastateur pour les bâ...
Certains des dispositifs de la nouvelle loi ALUR (n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) concernent le DPE et les travaux d’am&...
Les chantiers de retrait d’amiante n’ont désormais plus à répondre qu’à une seule norme. Effectivement depuis le 1er janvier 2014, la certification Q...
La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation habilite désormais les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression de...
Le 1er janvier 2014, la nouvelle norme NF P45-500 concernant l’état de l'installation intérieure de gaz entrait en vigueur et remplaçait celle de mars 20...
Certaines catégories d’ERP (établissements recevant du public) sont désormais soumises à une obligation de surveillance de la qualité de l’air inté...