EN CHIFFRES : LES DANGERS DE L’ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ EN FRANCE
La nouvelle obligation de diagnostics électrique et gaz pour les logements mis en location a pour but de réduire les dangers des installations employant ces deux sources d’é...
MISE EN LOCATION : LES PROPRIÉTAIRES DOIVENT-ILS EFFECTUER DES TRAVAUX EN CAS DE SIGNALEMENT D'ANOMALIES DANS UN DIAGNOSTIC?
De nombreux professionnels de l'immobilier se posent la question de l'obligation de travaux. Veuillez trouver ci-dessous la position de BC2E en partenariat avec la Fédération Int...
DIAGNOSTICS GAZ ET ÉLECTRICITÉ : QUELQUES PRÉCISIONS SUR LES OBLIGATIONS
L’obligation est entrée en vigueur le 1er juillet 2017 : les logements collectifs dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1975 devront faire l’objet d&rsquo...
BC2E DENSIFIE SA PRÉSENCE SUR LE TERRITOIRE
BC2E : premier réseau national BC2E est un réseau national de diagnostiqueurs immobiliers. C’est en 2005 qu’il prend place avec 11 diagnostiqueurs. Douze ans plus tard, BC...
MAISONS INDIVIDUELLES ET MESURAGE CARREZ : UNE BONNE IDÉE ?
Appliquer aux ventes de maisons individuelles hors copropriété les dispositifs du mesurage Carrez : est-ce une bonne idée ? C’est la question qu’un député...
PTZ 2017 : PAS DE REFONTE EN PROFONDEUR
La Cour des Comptes avait réclamé, en 2016, une refonte généralisée du PTZ+ pour les prêts accordés à compter du 1er janvier 2017. Cette demande ...
L’INFORMATION SUR LA PRÉSENCE D’UN RISQUE DE MÉRULE
Qu’est-ce que le risque mérule ? Si la présence de mérules est détectée, les dégâts occasionnés peuvent être importants au n...
LOCATION : QU’EST-CE QU’UN LOGEMENT DÉCENT AU REGARD DE LA LOI ?
La loi du 6 juillet 1989, modifiée par la loi du 17 août 2015 impose au bailleur « de remettre au locataire un logement décent ». Une notion qui peut paraître flo...
L’ÉTAT RELATIF À LA PRÉSENCE DE TERMITES DANS LE BÂTIMENT
Le régime de lutte et de protection contre les termites et les autres insectes xylophages a été institué par la loi no 99-471 du 8 juin 1999. Son objectif : protéger...
PLOMB DANS LES PEINTURES : QUELLE RÉGLEMENTATION ?
Obligatoire depuis le 27 avril 2006, le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) dans le cadre d’une vent...
REGISTRE PUBLIC D'ACCESSIBILITÉ DES ERP : DES PRÉCISIONS
L'ordonnance du 26 septembre 2014 prévoyait une série de mesures à mettre en oeuvre concernant l’accessibilité des établissements recevant du public, des t...
